Avis de sinistre

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Avis de sinistre – Assurance responsabilité civile entreprise

Lieu du sinistre

Date de survenance ou de constatation

Preneur d'assurances

Entreprise

Nom et prénom

Adresse complète

Téléphone

E-mail

Interlocuteur technique

Nom

Téléphone

Déroulement

Texte en paragraphe

Auteur du dommage

Nom

Cause du sinistre

Faute de l’employé

Oui
Non

Faute d’un tiers ou du lésé

Oui
Non

Précisions

Nom, adresse (NPA/Lieu/Rue/Numéro) du tiers fautif

Lésions corporelles

Oui

Destruction de choses

Oui

Genre de choses endommagées

Nom, adresse (NPA/Lieu/Rue/Numéro) du lésé

Montant des dommages -devis à joindre-

L’entreprise est-elle assujettie à la déduction de la TVA ?

Oui

Coordonnées bancaires

Téléversement documents

Drag & Drop Files, Choose Files to Upload Vous pouvez téléverser jusqu’à 5 fichiers.

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